Article 1 - Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.crc-cycles.com et la société CRC CYCLES SARL, au capital de 7622 euros, dont le siège social est situé au 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 714 549. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogations préalable, expresse et écrite. CRC Cycles peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celle ci soit relues avant chaque visite du site www.crc-cycles.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de ventes.

 

Article 2 - Les commandes 
Vous pouvez commander :

  • par Internet : www.crc-cycles.com 24/24h et 7/7j
  • par téléphone : 01 45 29 10 42 (du mardi au samedi de 10h30 à 13h et de 15h30 à 19h)
  • par courrier électronique : info@crc-cycles.com
  • par courrier (accompagné d'une copie de votre commande, de votre règlement ainsi que de toutes vos coordonnées) : CRC-Cycles, 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves. Nous vous confirmons ensuite la réception de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. C.R.C. Cycles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Validation 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par C.R.C. Cycles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par C.R.C. Cycles et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité où un ou plusieurs produits commandés seraient indisponibles, nous nous engageons à vous contacter dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si tout ou une partie de votre commande était indisponible, nous vous proposerons des produits d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderions à l'annulation et au remboursement partiel ou total de votre commande dans le cas où votre compte bancaire aurait été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 - Les livraisons 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les livraisons s'effectuent par la poste en colissimo ou colissimo recommandé selon la valeur du produit (réception 2 à 3 jours ouvrés).
La livraison peut s'effectuer à une adresse différente de celle de la facturation.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
C.R.C. Cycles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites.

 

Article 6 - Les frais de port
FRANCE METROPOLITAINE :
Pièces : à partir de 7 euros
Franco de port : à partir de 90 euros pour toute commande dont le poids est inferrieur à 5kg.

 

DOM, TOM, Europe et internationale :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du pays. Il n'y a pas de franco de port.

 

Article 7 - Le paiement 
Le règlement de votre commande s'effectue :
* soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues via notre site sécurisé par la BANQUE POPULAIRE.
* soit par chèque bancaire à l'ordre de CRC CYCLES SARL. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, est à adresser à CRC CYCLES SARL, 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque.

 

Sécurité :
Notre société en partenariat avec la BNP PARIBAS garantie la confidentialité et la protection des données grâce à un système de cryptage et d'authentification (SSL). A aucun moment, notre société ou toute autre personne visitant ce site ne peut avoir accès à votre numéro de carte bancaire.
L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. CRC Cycles ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé 
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas quelqu'en soit la raison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge sauf si nous avons commis une erreur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Avant tout retour, vous devez obligatoirement nous contacter par téléphone au 01 45 29 10 42 ou par email à info@crc-cycles.com pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer à CRC CYCLES SARL, 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture et du bon de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour ne sera pas pris en compte par CRC CYCLES.

 

Article 9 - La garantie des produits 
La garantie commerciale proposée sur www.crc-cycles.com est la garantie constructeur. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'oeuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en oeuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle. La mise en oeuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en oeuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 9.

 

Article 10 - Le service clientèle 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
* par email : info@crc-cycles.com 

* par courrier : CRC CYCLES SARL - 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves.
* par téléphone : 01 45 29 10 42 (du mardi au samedi de 10h30 à 13h et de 15h30 à 19h)

 

Article 11 - Transfert de propriété 
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.crc-cycles.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.crc-cycles.com est strictement interdite

 

Article 13 - Responsabilité 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CRC Cycles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les produits présents sur www.crc-cycles.com sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de CRC Cycles ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Article 14 - L'attribution des compétences 
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de NANTERRE sera seul compétent. Les frais de contentieux sont automatiquement à la charge du client.

 

Article 15 - Informations nominatives 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par email, info@crc-cycles.com ou par courrier à CRC CYCLES SARL, 45 boulevard du Lycée, 92170 Vanves, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.



Article 16 - Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.



Article 17 - Les DOM-TOM
Les DOM-TOM sont facturés hors-taxe mais doivent s'acquitter des taxes locales à récéption du colis. Les prix affichés sur le site sont TTC (TVA 20%). Le montant hors-taxe s'affichera lorsque vous choisirez votre lieu de livraison.